CONDITIONS GÉNÉRALES IIP BV

  1. Généralités

    Les présentes conditions s'appliquent à toutes les offres, commandes et livraisons de IIP BV, sauf accord écrit contraire.

  2. Offres et commandes

    Les offres sont valables pendant 30 jours. Les commandes ne sont contraignantes qu'après confirmation écrite par IIP.

  3. Prix

    Tous les prix s'entendent hors TVA. IIP se réserve le droit d'ajuster ses prix en cas d'augmentation des coûts des matières premières, salaires, énergie ou autres frais de production.

  4. Livraison et retards

    Les délais de livraison sont indicatifs et non contraignants, sauf confirmation écrite expresse par IIP. Un retard de livraison ne donne droit à aucune indemnité ou annulation. IIP ne peut être tenue responsable des retards causés par un cas de force majeure, des fournisseurs ou des transporteurs.

  5. Transport et risques

    La livraison se fait Ex Works (Meerbos 14, Wichelen), sauf disposition écrite contraire. Le transport est à la charge et au risque du client.

  6. Paiement

    Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation. En cas de retard de paiement, un intérêt de retard est dû conformément au taux légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant dû.

  7. Réclamations et retours

    Toute réclamation doit être notifiée par écrit dans les 10 jours suivant la livraison ; un délai de 30 jours s'applique aux moules. Aucun retour ne sera accepté sans l'accord écrit préalable de IIP.

  8. Propriété des moules

    Les moules développés par IIP à la demande du client restent la propriété du client. IIP assure l'entretien et le stockage tant que la production reste régulière (au moins une production tous les 24 mois, sauf accord contraire écrit).

    En cas d'inactivité de plus de 24 mois, IIP peut demander par écrit au client de récupérer le moule ou de convenir de frais de stockage. Sans réponse dans un délai de 60 jours, des frais de stockage peuvent être appliqués.

    Si le client décide d'utiliser un moule (en possession actuelle ou passée de IIP) chez un autre fabricant, toute responsabilité de IIP concernant l'entretien, la réparation ou la conservation du moule prend fin.

    Le stockage s'effectue aux risques du client ; IIP n'est pas responsable des pertes ou dommages causés par incendie, vol, force majeure ou usure normale, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

  9. Commandes via boutique en ligne (TheJarFactory.com & TheCornerFactory.com)

    Les présentes conditions s'appliquent également aux commandes passées via les sites web, en complément des conditions spécifiques affichées sur ces plateformes. Le paiement s'effectue en ligne lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs.

    Le retour n'est possible que pour des marchandises non ouvertes et non endommagées dans un délai de 14 jours (frais à charge du client). Les ventes en ligne sont limitées aux entreprises établies dans l'UE. Le client confirme disposer d'un numéro de TVA valide.

  10. Livraisons hors Europe

    Les livraisons en dehors de l'Europe ne sont effectuées qu'après consultation préalable. Les formalités douanières, droits d'importation et frais de transport supplémentaires sont entièrement à la charge du client.

  11. Force majeure

    IIP ne peut être tenue responsable des retards ou de l'inexécution dus à des cas de force majeure, tels que grèves, pandémies, pannes de machines, pénuries de matières premières ou retards chez les fournisseurs.

  12. Responsabilité

    La responsabilité de IIP est limitée à la valeur facturée des marchandises livrées. IIP n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs.

    Tous les biens et moules restent la propriété de IIP jusqu'au paiement intégral. IIP se réserve un droit de rétention sur les produits ou moules non payés.

  13. Annulation ou arrêt de production

    Si le client annule une commande ou arrête une production en cours, il est tenu de rembourser tous les frais déjà engagés (matières premières, main-d'œuvre, réglages de machine, produits fabriqués, etc.).

  14. Frais de stockage des moules

    Pour tout moule ou outil inactif depuis plus de 24 mois, des frais de stockage peuvent être facturés (50 €/mois sauf accord contraire).

    En l'absence de reprise de production ou d'accord dans les 12 mois suivant, IIP se réserve le droit de retirer ou recycler ces moules sans indemnité.

  15. Assurance des moules/outillages

    Le client est responsable de l'assurance de ses moules ou outillages entreposés chez IIP. IIP n'est responsable qu'en cas de faute lourde ou intentionnelle.

  16. Propriété intellectuelle & confidentialité

    Tous les designs, logos, impressions, échantillons de couleur, fiches techniques et prototypes restent la propriété de IIP et ne peuvent être utilisés ou copiés sans autorisation écrite préalable. Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations échangées.

  17. Normes de qualité et tolérances

    Les produits livrés respectent les normes industrielles en vigueur et tolérances (conformes aux normes ISO/SPPI). De légères variations dans ces tolérances ne seront pas considérées comme des défauts.

  18. Litiges et droit applicable

    Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Termonde. Le droit belge est seul applicable.

  19. Retours de produits personnalisés

    Les produits personnalisés (couleurs sur mesure, impression logo, etc.) ne peuvent être ni retournés, ni annulés, ni modifiés une fois la production lancée ou les matériaux commandés.

  20. Stockage de commandes groupées et annulation

    Si IIP stocke des produits à la demande du client dans le cadre d'une commande groupée, une obligation de retrait dans les 6 mois s'applique (sauf accord écrit contraire).

    En cas de non-retrait, IIP se réserve le droit de facturer le solde du stock et/ou des frais mensuels de stockage.

    En cas d'annulation après retrait partiel, une indemnité de 30 % est appliquée sur la valeur restante.